Sécurité sociale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 29 octobre, le PLFSS 2014 par 320 voix pour et 243 voix contre. Les débats ont été houleux, en particulier sur l’augmentation de la fiscalité, les taxes sur l’industrie pharmaceutique et les premiers jalons de la généralisation de la complémentaire santé. Voici les principaux amendements adoptés concernant la protection sociale complémentaire.
L’article 4 du projet de loi prévoit le versement par les complémentaires santé à la Cnamts de 150 millions (...)

 
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  •   3 mm
  • Publié le 29 octobre 2013
  • Dépèche n°10282

pastille cfc

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