Après les caisses d’assurance maladie, c’est au tour de l’Unocam, ce 3 octobre, à donner son avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Très motivé, cet avis est défavorable au texte. La délibération signifiant cet avis n’a enregistré qu’un vote contraire, celui du régime local Alsace-Moselle.
Dès l’introduction, l’Unocam précise que le gouvernement n’a pas respecté le cadre légal de la demande d’avis puisque le délai imposé par les pouvoirs publics est inférieur aux 7 jours (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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