Publication, sur Légifrance, d’une version mise à jour de l’échéancier des décrets d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre 2015. Un tableau synthétique qui permet de mesurer l’avancement du travail règlementaire, article par article.
On peut constater que sur les 76 mesures règlementaires nécessaires portées sur cette liste pour la mise en application de la loi, 18 ont déjà fait l’objet d’un texte. 49 textes devraient intervenir d’ici fin juin. Sauf (...)
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- Rédaction Fil-Social
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