Sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, le 28 mai 2014, son rapport sur le budget de l’État en 2013, déposé au Parlement en application du 4° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Il repose notamment sur 61 analyses par mission et par programme de l’exécution des crédits.
Pour la "mission santé", la Cour relève que les dépenses d’aide médicale d’Etat dynamiques compromettent la soutenabilité de la mission.
Le budget 2013 a été bâti sur une stabilisation des dépenses d’aide médicale (...)

 
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  • Publié le 28 mai 2014
  • Mise à jour: 1er juin 2014
  • Dépèche n°12334

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