Mutualité

« 21 / 39 : quelle stratégie des pouvoirs publics ? » demande la Mutualité Fonction Publique en référence aux deux articles controversés du PLFSS 2016.
Sur les délégations de gestion, la MFP acte que, « notamment sous la pression du mouvement mutualiste », plusieurs dispositions extrêmement problématiques de l’article 39 ont été supprimées. Le Gouvernement réintègre notamment la notion d’habilitation pour les mutuelles de fonctionnaires de l’Etat, supprime l’échéance de 2020 pour la délégation des mutuelles (...)

 
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  • Publié le 26 octobre 2015
  • Dépèche n°17548

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