Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans.
De quoi s’agit-il. N’y plus n’y moins que la principale source financière pour les communes des départements d’outre-mer. En Martinique, cette taxe représente 48 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10 000 habitants et 37 % de celles des communes de plus de 10 000 habitants. Il s’agit d’une taxe appliquée d’abord sur les (...)
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