Sécurité sociale

Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures ont été mises en place par la Mutualité sociale agricole.
La première concerne le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur la base des seuls revenus professionnels de l’année précédente. Pour tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels, les exploitants agricoles peuvent demander à ce que le calcul de leurs cotisations et contributions sociales se fassent sur l’assiette (...)

 
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  • Publié le 18 octobre 2015
  • Dépèche n°17419

pastille cfc

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