Jusqu’ici, les personnes ayant des activités agricoles de faible ampleur étaient rattachées à la MSA en tant que cotisant de solidarité. Il s’agit des personnes en charge de petites exploitations ou ayant des revenus agricoles situés dans une fourchette de 150 à 1200 SMIC horaire.
Ces personnes supportaient un niveau de cotisation réduit, mais ne bénéficiait en pratique que de l’Atexa, l’assurance accidents de travail.
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a modifié les (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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