Sécurité sociale
 

Dans un communiqué daté du 24 février, la Sécurité sociale pour les indépendants estime que par un jugement du 22 du même mois, « le tribunal correctionnel de Paris confirme [sa] légitimité » à couvrir l’ensemble des travailleurs indépendants en assurance maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, prévention santé et action sanitaire et sociale.
De fait, le tribunal en question, au cours du délibéré de ce 22 février, a annoncé la condamnation d’associations et de personnes prévenues (...)

 
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  • Publié le 25 février 2018
  • Mise à jour: 26 février 2018
  • Dépèche n°25933

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