La loi d’avenir agricole adoptée le 11 septembre 2014 conforte l’action et les missions du régime agricole en améliorant la couverture sociale de populations en formation qui n’étaient pas assurées, en simplifiant les démarches administratives des petites entreprises agricoles et en rattachant au régime agricole de nouvelles activités et populations.
La création d’un contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture permet de donner un statut social aux personnes engagées dans un (...)
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