Sans grande surprise, les députés ont rétabli en commission, ce 20 septembre, l’article l’article 21 bis A du projet de loi Sapin II qui autorise le gouvernement « à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi » une réforme du code de la Mutualité. Un article qui avait été supprimé par le Sénat en première lecture (voir Fil-Social n°20243), et qui avait l’objet de critiques sur la méthode (voir Fil-Social n°20171), même si, comme le souligne le projet de (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.