Jacques Barthélémy-Avocat conseil en droit social

Jacques Barthélémy, expert des clauses de désignation, revient sur le raisonnement et les arguments retenus par le Conseil Constitutionnel pour rendre illégales les clauses de désignation. Il juge considérable l’impact de cette décision qui vient, selon lui, mettre à bas tout une logique de négociation collective.

 
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  •   13 mm
  • Publié le 17 juin 2013
  • Dépèche n°9222

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