Le 11 décembre dernier, le TGI de Nice rendait une ordonnance de référé exigeant du RSI qu’il prouve son inscription au registre national des mutuelles pour établir son intérêt à agir dans une instance.
Une ordonnance qui a fait l’objet d’un appel, dès le 17 décembre. Le RSI réaffirme que sa qualification légale d’organisme de Sécurité sociale - personne morale chargée de gérer un service public - ne saurait être confondue avec celle de mutuelle, personne morale à but non lucratif.
Le RSI précise que l’arrêt (...)
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
- Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?
Vous pouvez souhaiter :
- Découvrir notre service d’informations et notre panorama de presse quotidien.
- Consulter nos tarifs.
- Vous abonner.
L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.
