Sécurité sociale

Dans la nuit de vendredi 14 au samedi 15 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 par 187 voix pour et 154 contre.
Les sénateurs ont notamment : adopté l’article 8 ter qui propose de porter la déduction forfaitaire de 0,75 € à 1,5 € pour les particuliers employeurs. En première lecture, les députés ont limité le champ d’application de cette mesure aux activités de garde d’enfants âgés de 6 à 14 ans, déclarés selon une procédure spécifique, la « Pajemploi (...)

 
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  • Publié le 14 novembre 2014
  • Mise à jour: 16 novembre 2014
  • Dépèche n°13951

pastille cfc

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