Au cours de sa réunion du mercredi 30 avril 2014, la commission des affaires sociales, présidée par Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), a décidé de la publication du rapport d’information sur le financement de la branche famille, présenté par Jérôme Guedj (SRC, Essonne), en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Depuis le mois de novembre 2012, la MECSS a procédé à 28 auditions et entendu les acteurs institutionnels et (...)
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