Famille

Au cours de sa réunion du mercredi 30 avril 2014, la commission des affaires sociales, présidée par Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), a décidé de la publication du rapport d’information sur le financement de la branche famille, présenté par Jérôme Guedj (SRC, Essonne), en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Depuis le mois de novembre 2012, la MECSS a procédé à 28 auditions et entendu les acteurs institutionnels et (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 2 mai 2014
  • Mise à jour: 4 mai 2014
  • Dépèche n°12067

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site