Le gouvernement lance une consultation en ligne sur les décrets "complémentaires seniors"
Après la publication, le 25 avril 2016, d’un premier décret fixant le cadre de la labellisation des contrats à destination des personnes de plus de 65 ans, le gouvernement a mis en ligne deux autres projets de décret qui finaliseront le dispositif et ouvre une consultation entre le 4 et le 11 juillet sur ces textes.
Après la publication, le 25 avril 2016, d’un premier décret fixant le cadre de la labellisation des contrats à destination des personnes de plus de 65 ans, le gouvernement a mis en ligne deux autres projets de décret qui finaliseront le dispositif et ouvre une consultation entre le 4 et le 11 juillet sur ces textes.
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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