Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi Egalité et Citoyenneté qui, dans son article 10, prévoit un nouveau congé de formation spécifique pour les mandataires mutualistes (autres que les administrateurs). La loi crée également un congé de 6 jours (non rémunérés) pour les fonctionnaires hospitaliers, d’Etat et territoriaux afin qu’ils puissent participer à la vie de leur mutuelle.
« C’est une vraie reconnaissance de l’engagement mutualiste », se félicite Thierry Beaudet, président de la (...)