Dans la vague de décrets de fin d’année (voir Fil-Social n°18209), on notera la publication du décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP).
Ce texte, très attendu par les gestionnaires du régime rend opérationnel au 1er janvier 2016 un tout nouveau régime de retraite qui évoluera progressivement d’un système par classes optionnelles à un taux de cotisation proportionnel aux revenus artistiques (voir Fil-Social (...)
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