Aller au contenu
Menu des secteurs
fil-social
Rechercher

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales est adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale

Panorama de presse du 7 mai 2026

Le texte issu de la commission mixte paritaire qui s’était réunie le 29 avril a été approuvé par les députés mardi, malgré des critiques regrettant que les dispositions contre la fraude fiscale soient le « parent pauvre » de la réforme. Les sénateurs doivent se prononcer définitivement le 11 mai.

La source de cet article est réservée aux abonnés

Déjà abonné ?

Pas encore abonné ?

Dépêches, lettre quotidienne, panorama de presse et archives : l'information des acteurs de la protection sociale.

Voir les offres et tarifs Découvrir le service d'information → Le panorama de presse quotidien →

Votre organisme est peut-être déjà abonné. Contactez-nous