Les députés de la commission des affaires sociales ont amendé le PLFSS 2014, dont l’examen débute ce jour, mardi 22 octobre 2013, à l’Assemblée nationale. Voici les principaux amendements concernant la protection sociale complémentaire. Au titre de l’article 88 du règlement, deux amendements ont été déposés et adoptés juste avant la séance publique. C’est le cas de celui proposé aujourd’hui par le gouvernement, et adopté par la commission, qui réécrit l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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