Il n’y aura finalement pas eu de grande surprise autour des clauses de recommandations prévues par l’article 12 ter du PLFSS 2014. Les députés ont adopté dans la soirée du 25 novembre le texte dans sa rédaction initiale, tel qu’il avait été présenté par Marisol Touraine qui n’a pas souhaité apporter d’aménagements.
Si les débats ont été beaucoup plus rapides, et beaucoup plus calme, et que sur les bancs du Sénat, les oppositions restent très vives et les interrogations très fortes. Ainsi, dans les rangs de (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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