Sécurité sociale

Les organismes de sécurité sociale ont achevé leur migration au SEPA dans le respect de la date limite du 1er février 2014, tout en garantissant la qualité du service rendu aux cotisants et aux assurés sociaux. L’instauration d’un espace européen unique des paiements (Single european payment area – SEPA) vise à harmoniser et à simplifier les paiements scripturaux, virements et prélèvements, dans tous les pays européens.
Tous les régimes obligatoires de sécurité sociale sont concernés, notamment le régime (...)

 
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  • Publié le 25 mars 2014
  • Dépèche n°11542

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