Recouvrement

L’Acoss réagit suite aux récentes affirmations de l’Institut de Protection sociale, qui ne sont pas fondées. La caisse nationale des Urssaf confirme que les employeurs peuvent moduler leurs contributions au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (hors régimes frais de santé) en fonction de la rémunération des salariés bénéficiaires.
Dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire et des régimes de prévoyance portant sur l’incapacité, l’invalidité et le (...)

 
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  • Publié le 24 septembre 2015
  • Dépèche n°17112

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