A quelques jours de l’examen Solvabilité II en séance plénière au Parlement européen, un projet d’amendement porté par la Fnim 10991 a été déposé ce 5 mars 2014. Une petite phrase de quelques mots, mais ô combien importante pour le mouvement mutualiste en ce qu’elle relève le seuil d’application de Solvabilité II aux organismes santé assurant à titre principal des garanties annuelles de frais de soins et qui encaissent, non pas 5 millions, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Pour Philippe Mixe, (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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