La ministre de la santé et des affaires sociales a mis fin au suspense sur le dossier des désignations, en annonçant une intervetion législative pour venir remplacer l’article 912-1 du code de la Sécurité sociale, censuré par le Conseil constitutionnel en juin dernier.
La ministre de la santé et des affaires sociales a mis fin au suspense sur le dossier des désignations, en annonçant une intervetion législative pour venir remplacer l’article 912-1 du code de la Sécurité sociale, censuré par le Conseil constitutionnel en juin dernier.
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