Epilogue du chantier ouvert par l’annulation de l’arrêté Chazelles ? Le décret fixant les modalités de participation de l’Etat au financement de la protection sociale de ses personnels est publié au Journal officiel (consulter).
Confirmation : l’aide à la constitution d’une complémentaire est attribuée "aux agents et retraités de l’Etat et de ses établissements publics, qui souscrivent des garanties auprès des organismes [...] désignés par leur employeur" dans les conditions du decret.
Les garanties (...)