Réunie ce 12 novembre autour de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le principe du retrait de la délégation de gestion du régime de base par les mutuelles d’ici trois ans.
La proposition examinée fait suite à la mission menée en 2012 par la commission des affaires sociales du Sénat, au rapport de la Cour des comptes publié en 2013, ainsi qu’au débat organisé en séance publique en décembre 2013.
Les (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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