Sécurité sociale

Le texte du PLFSS 2015 transmis aux caisses de sécurité sociale pour avis comprend 66 articles.
Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 8 octobre 2014, et examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale les 14 et 15 octobre 2014 pour un examen en séance publique prévu entre le 21 et le 24 octobre.
A télécharger.

 
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  • Publié le 30 septembre 2014
  • Dépèche n°13408

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