Sécurité sociale

Après avoir reçu le rapport Bulteau-Verdier qui formulait des propositions pour améliorer la protection sociale des indépendants et le fonctionnement du RSI, le gouvernement a intégré deux mesures du premier volet dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Un coup de pouce retraite pour les faibles activités
Le rapport proposait de réformer le barême des cotisations minimales, dues par les travailleurs indépendants à faible activité. Le gouvernement a choisi de le (...)

 
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  • Publié le 24 septembre 2015
  • Dépèche n°17108

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