Complémentaires santé

Le Sénat a adopté un PLFSS largement remanié, qui doit repasser à l’examen de l’Assemblée nationale.
Les acteurs de la protection sociale complémentaire suivront avec beaucoup d’attention le sort réservé par les Députés à certains amendements sénatoriaux.
L’augmentation de la TSA
Au premier chef, le nouvel article 12bis du PLFSS, qui prévoit l’augmentation « exceptionnelle » du taux normal de la Taxe de solidarité additionnelle à 18,02 %. Pour calmer les inquiétudes, le Sénat a d’ores et déjà prévu le (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 20 novembre 2018
  • Dépèche n°28309

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site