PSC

Prévoyance territoriale : le Sénat fixe une première base légale pour renforcer la couverture des agents

Un texte qui inscrit dans la loi l’accord social de juillet 2023, mais dont l’application est différée au 1er janvier 2029

Un texte qui inscrit dans la loi l’accord social de juillet 2023, mais dont l’application est différée au 1er janvier 2029

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   2 mm
  • Publié le 3 juillet 2025
  • Dépèche n°45932

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site