Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 18 octobre une décision de rejet dans le dossier de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie devant le Conseil d’Etat le 25 juillet 2013. Avec des motivations et des précisions qui rendent l’attente des mesures gouvernementales encore plus forte.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 18 octobre une décision de rejet dans le dossier de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie devant le Conseil d’Etat le 25 juillet 2013. Avec des motivations et des précisions qui rendent l’attente des mesures gouvernementales encore plus forte.
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