Généralisation des complémentaires

QPC Allianz : le rejet et les précisions du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 18 octobre une décision de rejet dans le dossier de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie devant le Conseil d’Etat le 25 juillet 2013. Avec des motivations et des précisions qui rendent l’attente des mesures gouvernementales encore plus forte.

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 18 octobre une décision de rejet dans le dossier de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie devant le Conseil d’Etat le 25 juillet 2013. Avec des motivations et des précisions qui rendent l’attente des mesures gouvernementales encore plus forte.

 
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  •   2 mm
  • Publié le 18 octobre 2013
  • Dépèche n°10172

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