Mutualité

Avec la publication au Journal Officiel de ce 7 mars de l’Arrêté du 2 mars 2017 , la procédure de renouvellement du Conseil supérieur de la mutualité est ouverte (voir Fil-Social n°22800).
Les fédérations de mutuelles disposent d’un délai de quarante-cinq jours pour faire connaître au secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité leur candidature au Conseil supérieur de la mutualité en application de l’article R. 413-5 du code de la mutualité.
Le CSM accueille, parmi ses 33 membres, vingt (...)

 
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  • Publié le 7 mars 2017
  • Dépèche n°22801

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