Au lendemain du retrait des articles relatifs à la santé mentale dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, Xavier Bertrand, ministre des affaires sociales et porte-parole de Nicolas Sarkozy, a tenu à prendre une initiative rapide.
Rappelant que la loi du 27 juin 1990 relative aux hospitalisations sans consentement a fait l’objet de plusieurs évaluations en 2005 et 2006 par les inspections générales des ministères de l’intérieur, de la justice et de la santé, concluant à la nécessité (...)