Dans un rapport consacré à « la tarification des services publics locaux » publié le 14 avril, la Cour des comptes appelle les collectivités à revoir leurs politiques tarifaires. Ses recommandations - mieux encadrer gratuités et réductions, revoir les critères de ressources - convergent avec le projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée.
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.