Complémentaires santé : les projets de décrets
Le 30 juin dernier, Marisol Touraine levait le voile sur le contenu des décrets relatifs à la complémentaire santé. Le dossier diffusé par le Ministère annonçait la saisine des organismes compétents, ainsi qu'une date cible aout-septembre pour la publication des textes. Le Fil-Social s'est procuré les textes faisant l'objet de ces saisines et vous les propose en téléchargement.
Publié le 3 juillet 2014
La suite de cette dépêche est réservée aux abonnés
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
Dépêches, lettre quotidienne, panorama de presse et archives : l'information des acteurs de la protection sociale.
Voir les offres et tarifs Découvrir le service d'information → Le panorama de presse quotidien →Votre organisme est peut-être déjà abonné. Contactez-nous
- Secteurs
- Complémentaires santé