Publication, hier, sur le site de l’assemblée nationale, d’une proposition de loi à l’initiative de Christian Vanneste, en vue d’instaurer une TVA sociale. Pour l’auteur, les motifs sont connus : "Aujourd’hui, le (…)
Le dernier numéro de Questions de Santé, la publication de l’Irdes, fait le point sur la question des inégalités d’implantation des professionnels de santé et fait le point des recherches en la matière. (…)
Alors que le Parlement vient d’adopter la Loi de modernisation de la fonction publique, et dans l’attente des décrets d’application dont elle attend beaucoup, SMACL Santé - la mutuelle complémentaire créée l’an (…)
Pour les deux ans d’application de la loi Handicap du 11 février 2005, Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, dressera le bilan de sa (…)
Suite de l’avancement du chantier de la complémentaire santé pour les personnels de la Sécurité sociale. Une déclaration commune des Fédérations CFE-CGC et CFTC, le SNFOCOS, le SNPDOS CFE-CGC, le SNADEOS CFTC, des (…)
Après le sénateur Vasselle, puis Philippe Bas, les suggestions de création d’une obligation d’assurance personnelle complémentaire sur le risque dépendance fleurissent. Certains experts suggèrent de profiter de (…)
Inquiétude chez les gestionnaires mutualistes du régime obligatoire (RO) des fonctionnaires, voire ailleurs. Les Cpam des Yvelines (Versailles) et des Hauts de Seine (Nanterre) poursuivent leur projet de « (…)
A l’occasion de la mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la Mutualité Française a réalisé une enquête auprès de ses mutuelles adhérentes. Parmi les mutuelles qui ont répondu à cette (…)
PRO BTP, l’organisme de protection sociale du bâtiment et travaux publics, lance aujourd’hui une campagne de communication à destination des jeunes de 13 à 16 ans, sur les avantages les plus pertinents ade la (…)
Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime agricole suivant le champ de l’Ondam progressent de +2,4% en 2006 par rapport à 2005. Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et (…)
