Fraude sociale et fiscale : l’Assemblée renforce l’arsenal, au risque de tensions avec les complémentaires santé
Adopté en première lecture, le texte durcit contrôles et sanctions contre la fraude. Il accentue les échanges de données entre acteurs, dont l’assurance maladie et les organismes complémentaires.
Publié le 7 avril 2026 2 min de lecture
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