La circulaire contrats responsables crée une période de transition pour les contrats individuels
Fort attendue, annoncée pour décembre 2014, cette circulaire apporte des précisions importantes pour les surcomplémentaires, et repousse de facto, la mise en oeuvre pour les contrats individuels au 1er janvier 2016.
Publié le 6 février 2015 3 min de lecture
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