Le sort fiscal des contributions alimentant une couverture santé

Alors que les débats ont repris sur le cadre fiscal des contrats collectifs, Jacques Barthélémy, avocat-conseil en droit social et ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier nous livre une analyse qui prend ses racines dans l’histoire du dossier. Avec un aspect qui peut paraître paradoxal : si c’est au nom de L’équité que l’on remet aujourd’hui en question la mesure, c’est au nom de l’équité qu’elle avait été mise en place

Publié le 11 septembre 2013 6 min de lecture

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