Les clauses de désignation peuvent-elles toujours prospérer ?
Suite à son intervention dans le cadre de notre matinée technique du 5 juillet, organisée avec Espace Social Européen sur la situation des complémentaires santé collectives, Maitre Jacques Barthélémy reprend une série de questions tenant, notamment aux principes de la hiérarchie des normes. Et ouvre les débats.
Publié le 11 juillet 2013 7 min de lecture
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