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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le Sénat muscle les sanctions et les contrôles

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi visant à mieux prévenir, détecter et sanctionner les fraudes sociales et fiscales.

Publié le 18 novembre 2025 1 min de lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le Sénat muscle les sanctions et les contrôles

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