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Ocam et données de santé : l’Assemblée durcit fortement les sanctions

Le renforcement des sanctions accompagne l’ouverture encadrée des échanges de données entre Assurance maladie et complémentaires, sur fond d’inquiétudes persistantes.

Publié le 31 mars 2026 1 min de lecture

Ocam et données de santé : l'Assemblée durcit fortement les sanctions

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