Publication de la circulaire DSS sur le caractère collectif et obligatoire des garanties
Attendue depuis fort longtemps, une des principales circulaires d’application du décret du 9 janvier 2012 vient d’être publiée, précisant les conditions à respecter par les contrats retraite et prévoyance pour être qualifiés de collectifs et obligatoires.
Publié le 25 septembre 2013 1 min de lecture
La suite de cette dépêche est réservée aux abonnés
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
Dépêches, lettre quotidienne, panorama de presse et archives : l'information des acteurs de la protection sociale.
Voir les offres et tarifs Découvrir le service d'information → Le panorama de presse quotidien →Votre organisme est peut-être déjà abonné. Contactez-nous
- Secteurs
- Prévoyance