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Recommandations : FO s’adresse au Conseil Constitutionnel et partage une note argumentaire

Dans l'attente de la décision sur les clauses de recommandation Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière a transmis une note d'analyse juridique à Jean-Louis Debré, président du Conseil, et la partage avec l'ensemble des organisations syndicales. Il pointe, notamment, un fort risque de régression sociale.

Publié le 12 décembre 2013 4 min de lecture

Recommandations : FO s'adresse au Conseil Constitutionnel et partage une note argumentaire

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