Recommandations : le gouvernement confirme la piste du forfait social
Marisol Touraine et Michel Sapin on confirmé le dépôt d'un amendement réalisant la réécriture de l'article L912-1 du code de la Sécurité sociale, amendement instaurant une nouvelle forme de clause de recommandation assortie d'une forte incitation. Le Fil-Social vous présente le texte de cet amendement.
Publié le 22 octobre 2013 3 min de lecture
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