Aller au contenu
Menu des secteurs
fil-social
Rechercher

Sécurité sociale

Budget de la Sécurité sociale, PLFSS, déficits, branches et gouvernance : l'actualité du financement et de l'organisation de la protection sociale obligatoire.

19 mai 2020

Une rupture pour la sécurité sociale

Une note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée le 15 mai, confirme, en quelque sorte, ce que l’on savait ou soupçonnait déjà, à savoir que la crise du Covid-19 est une « une (…)

10 mai 2020

Pour la seconde fois, l’Enim voit ses comptes certifiés

Le compte financier 2019 de l’Enim est certifié, sans réserve, pour la deuxième fois consécutive (voir Fil-Social n°29570). Pour le régime spécial des marins, il s’agit d’une confirmation des progrès réalisés par une (…)

27 avril 2020

Changement de tête en perspective à la DSS

L’après-covid se prépare dès aujourd’hui dans les administrations centrales. Serait ainsi à prévoir un changement de tête à la Direction de la Sécurité sociale : selon de multiples sources, Mathilde Lignot-Leloup quitterait le poste qu’elle occupe depuis 2017...

22 avril 2020

Une nouvelle ordonnance autour du Covid-19

Présentée en Conseil des ministres par Muriel Pénicaud, un projet d’ordonnance vient compléter l’arsenal législatif contre le covid-19. On y relève plusieurs mesures concernant la protection sociale. Son article 5 (…)

13 avril 2020

Un milliard pour les commerçants et les artisans

A l’issue d’une concertation menée la semaine dernière avec les principales organisations d’employeurs membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec (…)

4 mars 2020

Les chauffeurs Uber sont des salariés

Voilà un arrêt qui pourrait être un élément important dans le dossier des rapports complexes entre la "nouvelle économie" et les systèmes de protection sociale. La Cour de Cassation vient en effet de requalifier en (…)

9 décembre 2019

RSI : l’intégration dans la Cnamts en voie de finition

La réforme du RSI sera complètement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général. Pendant les deux années de la phase de transition, de nombreux travaux ont (…)