Tutélaire conteste la sanction infligée par l’ACPR
La mutuelle de prévoyance va former un recours en Conseil d'Etat contre la sanction, la jugeant d'abord infondée car faisant une interprétation extensive des textes, et également disproportionnée dans son montant.
Publié le 19 décembre 2019 2 min de lecture
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