Prévoyance

Les clauses de désignation à nouveau au Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel examinait, ce 8 octobre, une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Conseil d’État dans un dossier initié par le groupe Allianz. Des débats centrés autour de la notion de contrats en cours et des effets de la décision de juin dernier.

Le Conseil constitutionnel examinait, ce 8 octobre, une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Conseil d’État dans un dossier initié par le groupe Allianz. Des débats centrés autour de la notion de contrats en cours et des effets de la décision de juin dernier.

 
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  •   4 mm
  • Publié le 8 octobre 2013
  • Mise à jour: 9 octobre 2013
  • Dépèche n°10022

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