Marisol Touraine et Michel Sapin on confirmé le dépôt d’un amendement réalisant la réécriture de l’article L912-1 du code de la Sécurité sociale, amendement instaurant une nouvelle forme de clause de recommandation assortie d’une forte incitation. Le Fil-Social vous présente le texte de cet amendement.
Marisol Touraine et Michel Sapin on confirmé le dépôt d’un amendement réalisant la réécriture de l’article L912-1 du code de la Sécurité sociale, amendement instaurant une nouvelle forme de clause de recommandation assortie d’une forte incitation. Le Fil-Social vous présente le texte de cet amendement.
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